Mise à jour le 24/03/2026
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Le responsable du traitement est ModExpo, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 993325380, et dont le siège social est 6 Rue Marthe Aureau 77400 Lagny-Sur-Marne.
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La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d'un fondement légitime au dit traitement.
Les traitements du ModExpo de données à caractère personnelle sont tous justifiés par une base légale : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de l'utilisateur, ou obligation légale.
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Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins d'éventuelles constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymisées au delà de trois ans et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
ModExpo et ses sous-traitants mentionnés à l'Article 4 des présentes, s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité des données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, ModExpo prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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